Conditions générales de ventes

Introduction

Le site www.divybeauty.com (ci-après dénommé le "site") est un site d'information et de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "internaute"). Il est édité par la société Divy Beauty (Ci-après dénommée "Divy Beauty"). SAS au capital de 2000 euros, dont le siège social est situé au 2 rue des bois blancs - Bâtiment C, Appartement 4 - 59136 Wavrin, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro FR 82 827 683 046.

Le site est la propriété de Divy Beauty en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits s'y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Le site permet à Divy Beauty de proposer à la vente des cosmétiques naturels et contenant vides (ci-après dénommés "produits") à des internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "utilisateurs"). L'Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé "client". Les droits et obligations de l'utilisateur s'appliquent nécessairement au client.

Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de ventes.

Règle n° 1 - Objet

Les présentes conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Divy Beauty et du client dans le cadre de la vente de marchandises vendues sur sont site.

Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur l'ensemble du territoire français (y compris la Corse, Monaco et Andore) , Espagne, Belgique et Luxembourg.

Divy Beauty vend les produits présents sur son site au détail ou par petits lots à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas à une vente au détail, et de manière générale, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Divy Beauty comme nulle et non avenue. Divy Beauty n'ayant pas vocation de vendre en quantités importantes, se réserve le droit d'annuler toute commande dont les quantités seraient trop élevées.

Règle n° 2 - Produits

Les produits proposés à la vente par Divy Beauty sont ceux figurant sur le site, au jour de la consultation de ce dernier par l'utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un de ces produits, le client en sera informé au plus vite.

Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite et soumise à l'autorisation des propriétaires.

Précautions d'emploi

Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elle ne sont pas utilisées correctement. Divy Beauty joint les précautions d'utilisation des huiles essentielles et les conditions d'hygiène et de sécurité pour la cosmétique maison à chaque commande.

Le client doit prendre connaissances des précautions d'emploi avant l'utilisation des produits Divy Beauty et les respecter pour tout usage de produit Divy Beauty.

Les précautions d'utilisation sont également accessible ici. Le client qui vend ou offre un produit Divy Beauty avec accord par Divy Beauty est tenu de remettre à son acheteur les précautions d'utilisation avec le produit Divy Beauty.

Divy Beauty ne saura être tenu pour responsable des dommages causés par un mésusage d'un de ses produits ou par non-respect des précautions d'utilisation et conditions d'hygiène et sécurité lors de l'utilisation d'un de ses produits ou par non remise de ces précautions  par un revendeur.

Cosmétiques "maison"

Divy beauty propose sur son site des ingrédients cosmétiques destinés aux particuliers pour la réalisation de cosmétiques "maison".

Divy Beauty rappelle que la mise sur le marché de cosmétiques est soumise à une réglementation stricte que le client doit respecter s'il compte vendre ses créations cosmétiques.

Divy Beauty ne saura être tenu responsable de l'utilisation de ses produits pour la fabrication d'un produit cosmétique qui serait mais sur le marché.

Usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques

Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. Divy Beauty n'encourage pas l'auto-médication.

Les informations délivrées sur le site sont issues d'ouvrage de référence en aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de Divy Beauty.

Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, Divy Beauty rappelle la nécessité de consulter un médecin ou un pharmacien compétent en aromathérapie ou encore un naturopathe.

Revente de produits Divy Beauty

La revente de produits Divy Beauty n'est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec Divy beauty.
Le reconditionnement de produits Divy Beauty pour la revente sous une autre marque n'est pas autorisée sauf accord écrit de Divy beauty.

Règle n° 3 - Prix

Les prix indiqués sur le site sont des prix en euros toutes taxes comprises, hors frais annexes qui restent à charge du client. Les frais d'expédition seront mentionnés clairement avant l'enregistrement de la commande par le client.

La société Divy Beauty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Règle n°4 - Commande

Le client valide sa commande après avoir accepté les présentes conditions générales de ventes. La société Divy Beauty confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code Civil complétés par le décret n°2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du Code Civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature entre les parties et a la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les données enregistrées par Divy Beauty constitue la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Divy Beauty dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Client.

Règle n°5 - Paiement

Les commandes sont payable en euros uniquement par :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Virement bancaire

Le client garantit à Divy Beauty qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi lors de l'enregistrement de sa commande.

La commande effectuée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces derniers, la commande sera automatiquement annulée.

Il est précisé qu'en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l'utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé hébergée chez la Caisse d'Épargne, à aucun moment les données bancaires de l'utilisateur ne transiteront sur le système d'information de Divy Beauty.

Les paiements effectués via PayPal seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal de telle sorte qu'aucune données bancaires ne transitent sur le système d'information de Divy Beauty.

Dans le cas d'un virement bancaire, le client obtiendra toute les informations nécessaires lors de la validation de la commande.

Dès que le client valide son paiement, la commande est enregistrée. Le bon de commande sera enregistré sur le système d'information de Divy Beauty et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Conformément à la règle n°7 ci-après, le client dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception des produits par le client.

Tout paiement non parvenu dans les 7 jours et sans arrangement avec le client, annulera automatiquement la commande. Les paiements par virement ne sont pas prioritaires en ce qui concerne le stock des produits.

Règle n°6 - Livraison

Les commandes du client sont traitées dans les plus brefs délais par Divy Beauty, ouvert du lundi au vendredi inclus. Les commandes sont préparées dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

Les expéditions ont lieu dans les quarante huit (48) heures ouvrées suivant la réception du paiement de la commande du client, sauf mention contraire indiqué lors de l'enregistrement de la commande.

Après mise en livraison par Divy Beauty, la commande du client sera livrée, selon son choix, par :

  • Colissimo (France, Monaco, Andorre, Espagne, Belgique, Luxembourg).
  • Mondial Relais (France, Espagne, Belgique, Luxembourg).

Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problèmes d'acheminement postal.

Les transporteurs choisis sont des services fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s'égare. Dans le cas d'un retard de livraison de plus de 7 jours, le client devra en informer Divy Beauty qui transmettra l'information au transporteur pour déclencher l'ouverture d'une enquête. Cette enquête peut durer jusqu'à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du client. Si en revanche le colis n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai, le transporteur considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Divy Beauty renverra au client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n'étaient plus disponibles à ce moment, Divy Beauty rembourserait au client le montant de ce(s) produit(s).

En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le client peut annuler sa commande en contactant Divy Beauty par email ou via le formulaire de contact.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produit cassé...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra signaler immédiatement l'anomalie à Divy Beauty par pour qu'une réclamation soit faite auprès du transporteur.

Divy Beauty renverra au client le ou les produits de remplacement, à ses frais.

Les produits faisant l'objet d'une commande définitive du client seront livrés à l'adresse indiqué par ce dernier. En cas d'adresse incomplète ou erronée, la commande sera retournée à Divy Beauty par les services postaux et le client devra à nouveau payer les frais de port pour que sa commande soit réexpédiée.

Règle n°7 - Retour et droit de rétractation

Le client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la reception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement fournir un motif.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite et dénuée d'ambiguïté en précisant son nom, prénom, email, adresse, numéro et date de commande :

  • Par internet : Formulaire de contact
  • Par courrier : Divy Beauty - 2 rue des bois blancs - Bâtiment C - Porte 4, 59136 Wavrin

Le formulaire de rétractation peut être utilisé pour en faciliter le traitement.

Remboursement

En cas de rétractation du client, Divy Beauty remboursera les paiements reçus du client dans leur intégralité et sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Divy Beauty est informé de la décision de rétractation du client.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.

Divy Beauty pourra différer ce remboursement jusqu'à réception et vérification des produits.

Retour des produits

Le client doit retourner les produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.

Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abimés.

Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :

Divy Beauty
2 rue des bois blancs
Bâtiment C Porte 4
59136 Wavrin
France

accompagné du formulaire de rétractation ou des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.

Le client prend en charge les frais de renvoi la commande complète du ou des produits. Tout risque lié au retour du ou des produits est à la charge du client.

Règle n°8 - Réserve de propriété

Divy Beauty conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, frais d'expédition compris.

Règle n°9 - Informatiques et Libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaire pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément à la loi "Informatiques et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement : 2041701

Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour ce faire, le client peut contacter Divy Beauty :

  • Via le formulaire de contact
  • Par courrier : 
    Divy Beauty
    2 rue des bois blancs
    Bâtiment C Porte 4
    59136 Wavrin
    France

Règle n°10 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Divy Beauty ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de toute autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Le tribunal de commerce de Lille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés


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